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Avocat pour le contrat de travail à Graulhet, près de Gaillac
Installé en qualité d'avocat à Graulhet, dans les environs de Saint-Sulpice et Gaillac, le cabinet d'avocat intervient dans le cadre de la rédaction des contrats de travail.
FAUT-IL UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT ?
Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat de travail dans le cas d'un contrat à durée indéterminée. Le droit communautaire impose toutefois à l'employeur d'informer le salarié par écrit, dans le délai de deux mois suivant son embauche, des éléments essentiels de son contrat de travail. La convention collective peut également imposer la rédaction d'un écrit. Il est toutefois indispensable de rédiger un contrat de travail pour les salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée lorsqu'ils sont employés à temps partiel.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour les contrats à durée déterminée.
Le cabinet d'avocat intervenant également dans le cadre des contentieux, Maître Bouvier-Belleville recommande toujours de rédiger un contrat de travail écrit, même en l'absence d'obligation formelle, ce qui permet d'éviter toute contestation sur la portée et le contenu de l'accord entre l'employeur et le salarié.
QUEL EST LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?
L'avocat en droit du travail s'assure que les éléments du contrat de travail sont conformes à la loi et à la convention collective. Il vérifie que le salaire prévu est suffisant par rapport à la convention collective. L'avocat assiste également l'employeur pour définir le poste et déterminer la classification. Il propose des clauses qui informent et protègent les parties.
QUELS SONT LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL ?
Différentes dispositions peuvent être insérées dans le contrat de travail.
Outre les clauses obligatoires, telles que la définition des fonctions, le salaire ou la durée du travail, votre avocat à Graulhet peut vous conseiller d'autres clauses qui dépendront du poste occupé par le salarié et de ses responsabilités. Votre avocat peut ainsi préconiser des clauses de confidentialité, des clauses de non-concurrence, clause d'objectif, clause de mobilité. La rédaction du contrat de travail ne doit pas être négligée, compte tenu des conséquences que pourrait avoir l'absence de mentions obligatoires ou la nonconformité à la loi ou à la convention collective.
C'est pour cela que les avocats, professionnels du droit, doivent être consultés pour la rédaction des contrats de travail.
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