Représentants du personnel

Le cabinet d'avocat, situé à GAILLAC, entre TOULOUSE et ALBI intervient également pour assister les employeurs dans le cadre de leurs relations avec les représentants du personnel

QUELLES SONT LES INSTITUTIONS QUI ASSURENT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ?

Au sein de l'entreprise, et suivant sa taille, 3 institutions distinctes sont prévues par la loi pour assurer la représentation du personnel auprès de l'employeur :

Les différentes institutions de représentants du personnel

  • les délégués du personnel sont élus par les salariés dans tous les établissements où sont occupés au moins 11 salariés.
  • le comité d'entreprise : il doit être obligatoirement constitué dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
  • les délégués syndicaux et représentants de sections syndicales : leur désignation est possible dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.

QUEL EST LE ROLE DE L'AVOCAT ?

Le cabinet d'avocat intervient dans tant au niveau des élections des représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise), que dans le cadre du suivi des relations avec les représentants du personnel.

Votre avocat vous informe ainsi sur le rôle des représentants du personnel et sur leurs droits.

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