Consultation
sur rendez-vous
Le cabinet d'avocat, situé à Gaillac près de Saint-Sulpice et Lisle-sur-Tarn, intervient pour conseiller ses clients dans le cadre des cessions de fonds de commerce.
La cession du fonds de commerce est en effet une opération complexe, qui ne peut intervenir que dans le cadre d'une sécurité juridique optimale, qui vous est apportée par votre avocat à Gaillac.
De nombreuses vérifications doivent être effectuées tant avant la cession du fonds de commerce (droit de préemption des communes.), qu'après la vente (mainlevée d'inscriptions sur le fonds, enregistrement, publicité.).
Votre avocat - dont le cabinet est situé à Gaillac, près de Lisle-sur-Tarn - s'assure également que les règles propres à l'activité cédées soient bien respectées (débits de boissons, de tabac.)
Le formalisme est très strict : si certaines mentions obligatoires ne sont pas portées dans l'acte de vente de fonds de commerce, l'acquéreur peut demander sa nullité devant le tribunal.
Dans le cadre des opérations de cession de fonds de commerce, l'avocat intervient tant au niveau de la négociation, du conseil, de la rédaction, que du contentieux.
Un travail d'étude préalable du dossier est nécessaire : l'ensemble des éléments relatifs au fonds de commerce (bail, acte d'achat préalable, état des inscriptions sur le fonds de commerce, contrat de travail, comptes.) doivent être pris en compte.
Si les parties sont d'accord sur le prix et sur les différentes modalités de la cession, un compromis de vente du fonds de commerce peut ensuite être rédigé par votre avocat exerçant no loin de Castres, Albi et Montauban, en relation avec les parties.
La cession de fonds artisanaux ou concernant les activités libérales est également traitée par le cabinet.
Ce dernier assiste également ses clients dans le cadre de leurs relations avec les banques
La signature des actes se fait au cabinet, situé à Gaillac, ou sur le lieu d'exploitation du fonds.
Consultez également :