Consultation
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En tant que chef d'entreprise, vous êtes confronté à de nombreuses obligations légales et formalités juridiques tout au long de la vie de votre société. Un accompagnement juridique sur mesure est essentiel pour assurer la conformité de votre entreprise et sécuriser vos décisions stratégiques. Avocat en droit des affaires depuis plus de 20 ans à Graulhet, près de Gaillac et Lisle-sur-Tarn dans le Tarn, je vous propose un suivi juridique complet et personnalisé pour vous permettre de vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité.
À noter : Le non-respect des obligations légales peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Par exemple, l'absence de tenue d'assemblée générale annuelle dans les délais peut être sanctionnée par une astreinte journalière.
L'assemblée générale d'approbation des comptes est un rendez-vous incontournable chaque année pour votre société. Au-delà d'une simple formalité légale à respecter dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, c'est l'occasion de faire un point stratégique avec vos associés. Avocat à Graulhet, je prends en charge l'ensemble du processus, de la convocation à la rédaction du procès-verbal, en passant par la tenue de l'assemblée. Mon expérience d'avocat me permet d'anticiper les éventuels points de blocage et de vous conseiller dans les décisions clés, comme l'affectation des résultats.
Par exemple, si votre société à Gaillac réalise des bénéfices importants, nous pourrions étudier ensemble la stratégie la plus adaptée entre distribution de dividendes et mise en réserve pour de futurs investissements, en tenant compte des implications fiscales et sociales de chaque option.
Outre la tenue des assemblées générales, j'assure pour vous la tenue et la mise à jour de l'ensemble des registres et documents obligatoires. Registre des assemblées, registre des mouvements de titres, statuts à jour... Votre société dans le Tarn sera ainsi toujours en règle en cas de contrôle.
En cas de modification statutaire comme un transfert de siège à Graulhet, une augmentation de capital, voire l’acquisition d’une entreprise, je rédige les procès-verbaux et procède aux formalités de dépôt au greffe pour que vos statuts et votre K-bis reflètent toujours la situation exacte de votre entreprise.
À noter : Les registres sociaux doivent être conservés pendant au moins 10 ans au siège social de l'entreprise. Un défaut de tenue peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Tout au long de la vie de votre société, vous pouvez être amené à conclure un pacte d'associés pour régir vos relations avec vos partenaires, mettre en place une gouvernance avec une délégation de pouvoirs, ou encore protéger vos intérêts de dirigeant avec une assurance responsabilité civile.
Grâce à ma maîtrise du droit des sociétés, je vous accompagne dans ces différentes étapes en sécurisant vos décisions par un cadre juridique adapté.
En cas de contentieux commercial, je peux également vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Prenons l'exemple d'une société familiale à Lisle-sur-Tarn souhaitant intégrer un investisseur externe : nous établirions ensemble un pacte d'associés définissant précisément les droits de chacun, les modalités de prise de décision et les conditions de sortie, pour prévenir tout conflit futur.
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, votre conformité juridique passe aussi par le respect de vos obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), de déclarations fiscales et sociales ou encore de droit de la propriété intellectuelle si vous êtes amené à déposer une marque ou un brevet. Mon cabinet d’avocat à Graulhet vous propose un véritable reporting juridique pour faire régulièrement un point sur votre niveau de conformité et les actions à mettre en place. Je peux aussi vous accompagner dans votre structuration juridique lors d'une création d'entreprise, d'une transmission d'activité ou d'une fusion-acquisition.
En tant que membre du réseau national JURIS DEFI regroupant des professionnels du droit, je bénéficie d'une veille juridique permanente et d'échanges réguliers avec d'autres juristes pour vous garantir un conseil toujours actualisé. Cette approche collaborative me permet de vous proposer des solutions innovantes adaptées aux évolutions de votre secteur d'activité.
Grâce à ma formation pluridisciplinaire en droit et en gestion des entreprises, mon expérience d'avocat en droit des affaires et mon implication dans le tissu économique local de Graulhet et du Tarn, je vous apporte un conseil global et pragmatique pour une gestion juridique efficace et sereine de votre entreprise. Interlocutrice unique et réactive, j'assure votre sécurité juridique dans la durée en m'adaptant aux spécificités et besoins de votre activité.
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