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En tant qu'avocat en droit des affaires depuis plus de 30 ans, j'accompagne les dirigeants dans leurs projets de transmission d'entreprise à Gaillac et dans tout le Tarn. Que vous souhaitiez céder votre société pour prendre votre retraite, la transmettre à vos enfants ou la vendre à un tiers, la transmission d'entreprise est une opération stratégique qui soulève de nombreux enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et humains. Avocat en droit des affaires, pour sécuriser cette étape cruciale et valoriser au mieux votre entreprise, je mets mon savoir-faire à votre service.
Une transmission d'entreprise bien menée nécessite d'anticiper et de préparer minutieusement l'opération sur les plans juridique, fiscal et patrimonial. Il s'agit notamment de choisir le mode de transmission le plus adapté (cession de titres, cession de fonds de commerce, donation...), d'optimiser la fiscalité en utilisant les dispositifs avantageux comme le pacte Dutreil, de valoriser l'entreprise en réalisant un audit préalable et d'organiser la reprise en douceur par les salariés ou un tiers.
En tant qu'avocat en transmission d'entreprise à Gaillac, je vous guide à chaque étape pour sécuriser la cession et défendre au mieux vos intérêts. Mon accompagnement personnalisé couvre tous les aspects de l'opération.
Par exemple, si vous dirigez une entreprise familiale de BTP à Lisle-sur-Tarn que vous souhaitez transmettre à vos enfants, le pacte Dutreil permettrait de réduire significativement les droits de succession tout en assurant la pérennité de l'activité. Pour une société de services informatiques valorisée à 500 000 euros, une cession progressive des parts sur plusieurs années pourrait optimiser la fiscalité tout en facilitant le financement par le repreneur.
À noter : Les dispositifs fiscaux avantageux comme le pacte Dutreil nécessitent d'être mis en place plusieurs années avant la transmission effective. Une anticipation d'au moins 2 à 3 ans est recommandée pour optimiser l'opération.
Si vous êtes cédant, je réalise un audit complet de votre entreprise afin d'identifier les points forts et les éventuels points de vigilance. Je vous conseille ensuite sur la structuration optimale avant cession, le choix du schéma de transmission le plus approprié et la conduite des négociations. Puis, je rédige l'ensemble des actes juridiques (protocole, garantie d'actif et de passif, pactes d'associés...) pour sécuriser la cession.
Par ailleurs, la protection de votre patrimoine personnel en tant que cédant passe notamment par une analyse approfondie de votre situation matrimoniale et successorale. Je vous conseille sur l'opportunité de modifier votre régime matrimonial ou de mettre en place une holding patrimoniale pour isoler vos actifs professionnels.
Si vous êtes repreneur, je vous accompagne dans l'audit d'acquisition de la société cible, le montage juridique et financier de l'opération, la rédaction des actes et la mise en place de garanties pour protéger vos intérêts. Je vous apporte tout mon savoir-faire pour réussir votre reprise d'entreprise en toute sérénité.
À noter : La mise en place d'une garantie d'actif et de passif est cruciale pour le cédant comme pour le repreneur. Elle permet de se prémunir contre d'éventuelles découvertes post-cession de passifs non révélés lors de l'audit.
La rédaction d'actes juridiques solides et adaptés est essentielle pour sécuriser une transmission d'entreprise. En fonction de votre situation, je rédige l’ensemble des documents nécessaires :
Je veille à bien encadrer l'opération en intégrant des conditions suspensives pertinentes comme l'obtention d'un financement ou d'autorisations administratives. Après la cession de la société, je reste à vos côtés pour vous assister dans vos relations avec les autres associés ou le repreneur.
Le saviez-vous ? Au-delà de la transmission, je peux également vous accompagner dans vos autres projets entrepreneuriaux : création d'entreprise, fusion-acquisition, levée de fonds, restructuration du capital…
En prévision de votre départ à la retraite ou suite à des difficultés, vous souhaitez vendre votre entreprise ? Vous aimeriez céder vos parts sociales à l’un de vos partenaires ou à un membre de votre famille ? Quels que soient vos besoins et vos interrogations, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat rompu au droit des affaires pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Exerçant ce métier depuis plus de 20 ans, je mets à la disposition des chefs d’entreprise du Tarn mes compétences en matière de transmission d’entreprise à Gaillac et dans tout le département. Ayant développé une connaissance fine du tissu économique de la région et une approche pragmatique des opérations de cession, je prends le temps de comprendre votre contexte et vos enjeux pour vous proposer un accompagnement entièrement personnalisé, au plus près de vos besoins.
N'hésitez pas à contacter mon cabinet pour parler de votre projet de transmission d'entreprise à Gaillac ou partout ailleurs dans le Tarn. Ensemble, préparons sereinement la réussite de cette étape décisive pour vous et votre société.
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